J.O. 1 du 1 janvier 2005
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Arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight
NOR : ECOC0400141A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 2 décembre 2004 portant suspension de la commercialisation de l'attraction foraine Body Flight appartenant à M. Frank Bazin ;
Considérant qu'une attraction foraine dénommée Body Flight appartenant à M. Frank Bazin est à l'origine d'un accident grave survenu à un adulte le 23 octobre 2004 dans l'enceinte des Vingt-Quatre Heures camion du Mans ;
Considérant que cette attraction, exploitée depuis mars 2004, est à l'origine de plusieurs autres accidents de personnes ;
Considérant que ces accidents montrent que la conception de cette attraction, constituée d'une enceinte gonflable dans l'espace de laquelle les utilisateurs évoluent sous la poussée d'une puissante soufflerie n'empêche pas les chutes brutales, telles celles qui ont occasionné les accidents ;
Considérant que cette attraction ne présente pas la sécurité que le consommateur est en droit d'attendre et qu'il résulte de sa conception un danger grave pour la sécurité des personnes ;
Considérant, s'agissant d'une attraction itinérante, qu'il convient d'en suspendre l'exploitation au plan national,
Arrête :
Article 1
Est suspendue, pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, l'exploitation par toute personne de l'attraction foraine dénommée Body Flight appartenant à M. Frank Bazin domicilié 10, route de la Loubère, à Montussan (Gironde), ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à cette attraction.Article 2
La suspension de l'exploitation de l'attraction Body Flight pourra être levée lorsque cette attraction aura été modifiée de manière à ne plus représenter de danger pour la sécurité des personnes dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles.Article 3
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Christian Jacob